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Les démarches après décès et obsèques d’un proche avec nos Pompes Funèbres à Brive-la-Gaillarde et Malemort

Les Pompes Funèbres Soulier, situées à Brive et Malemort, s’occupent de l’organisation d’obsèques et vous informent des démarches administratives à réaliser après décès :

Informer dans la semaine qui suit le décès

  • L’employeur
    – Rupture du contrat de travail
    – Solde de tout compte
    – Déblocage anticipé épargne salariale
  • Le Pôle emploi
    – Radiation
    – Allocation de décès
  • La banque
    – Transformation compte joint en compte personnel
    – Assurance-vie
    – Assurance-décès invalidité du prêt
    – Coffre
    – Modification des prélèvements
  • Les organismes de crédits
    – Prêt 1 % patronal
    – Assurance-décès invalidité du prêt
  • La mutuelle
    – Participation aux frais d’obsèques ou 1/3 payant
    – Versement des sommes dues au défunt
    – Versement d’un capital décès
    – Maintien ou résiliation de la mutuelle
  • Le juge des tutelles (TG ou TGI)
    – Enfant mineur et/ou personne protégée
  • La mairie du lieu de naissance et du lieu de dispersion des cendres
    – Déclaration de dispersion des cendres
  • Le tribunal d’instance
    – Dissolution du pacs
  • Les compagnies d’assurances
    – Prévoyance assurance-vie
    – Résiliations ou transferts tous contrats

Informer dans les 6 mois qui suivent le décès

  • Le centre des impôts
    – Déclaration des biens de la succession
  • Les prestataires de services
    – Résiliations ou transferts de tout abonnement eau, électricité, gaz, téléphone, internet, télévision, associations de sports/loisirs…
  • Le bailleur
    – Régularisation de transfert ou fin de bail
    – Syndic de copropriété
  • Le(s) locataire(s)
    – Modification du bail au profit des nouveaux bénéficiaires des loyers
  • La préfecture
    – Modification du certificat d’immatriculation du (des) véhicule(s)

Recueillir un héritage
Ouverture de la succession

Dès qu’une personne cesse de vivre, sa succession s’ouvre : d’où la nécessité de connaître la date du décès. Pour en apporter la preuve, il convient de produire une copie de l’acte de décès, délivrée gratuitement par la mairie de l’endroit du décès ou celle du dernier domicile du défunt.

Au lendemain des funérailles, les héritiers sont bien inspirés de mettre au courant les organismes avec lesquels le défunt était en rapport habituel : ses caisses de retraite, pour éviter le remboursement des pensions indûment perçues et entamer les formalités en vue de la réservation au conjoint survivant ; son employeur, ou Pôle emploi s’il était demandeur d’emploi ; les compagnies d’assurances, si une assurance-décès a été souscrite ; les banques, qui bloqueront les divers comptes du défunt.

Contact avec un notaire : dans les semaines qui suivent le décès, il convient de consulter un notaire et de lui confier la conduite des opérations successorales. Identification des héritiers, détermination de l’actif et du passif dans la perspective de la déclaration de succession, recherche de l’existence d’une donation ou d’un testament, voire d’avantages matrimoniaux en faveur du survivant des époux…

Autant d’initiatives qui requièrent l’intervention d’un notaire, notamment si le défunt laisse des biens immobiliers (appartement, maison, terres), aussi modestes qu’ils soient, ou s’il a consenti une donation, rédigé un testament ou décidé de se soumettre à un contrat de mariage.

Liberté de choix du notaire : il est possible de choisir le notaire tout à fait librement, en vous fondant sur sa réputation, ou tout simplement parce que vous habitez à proximité de son étude.

Chaque héritier a le droit d’opter pour son notaire habituel en lui demandant de le représenter. Les honoraires de partage seront alors répartis entre les notaires. Chaque notaire indiquera à ses clients ce qui lui est dû pour frais de consultation et, éventuellement, le déplacement. Les héritiers n’ont cependant recours qu’au notaire de famille, c’est-à-dire celui auquel s’est adressé le défunt pour l’acquisition de ses biens ou la réalisation de ses libéralités (donations, testament déposé chez lui).

Le règlement de la succession en est facilité.

La déclaration de succession

C’est une formalité obligatoire après un décès. L’administration fiscale doit savoir s’il y a des droits de succession à percevoir. Cette déclaration de succession s’effectue sur un imprimé spécial signé, en principe, par tous les héritiers ou leurs mandataires, même si la signature d’un seul peut suffire en raison de la solidarité des uns et des autres à l’égard de l’administration fiscale. Éventuellement, la déclaration signale que les héritiers n’ont pas encore accepté la succession.

Un délai à respecter : il faut agir rapidement, car dans les six mois qui suivent le décès, la déclaration de succession doit être déposée au bureau de la recette des impôts du domicile du défunt. Si la personne dont vous recueillez la succession n’est pas décédée en France métropolitaine, le délai pour le dépôt de cette déclaration est d’un an.

Le contenu de la déclaration : l’imprimé de déclaration de succession répond à une préoccupation strictement fiscale. C’est pourquoi il énumère tous les biens compris dans la succession avec une estimation d’après la valeur vénale au jour du décès. Ce document comporte l’identité du défunt et de ses héritiers ou légataires. Les donations et testaments du défunt doivent y figurer.

L’évaluation des biens : pour les biens immobiliers, la valeur vénale résulte du prix du marché susceptible d’être obtenu selon le jeu de l’offre et de la demande. Le notaire peut interroger le fichier immobilier.